Les propriétaires de logement très "énergivore" (c’est-à-dire classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) ne peuvent plus augmenter le loyer de leur bien. C'est la première phase de la loi « Climat et Résilience » qui contraint les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique car leurs biens consomment beaucoup d’énergie faute d’isolation et de système de chauffage adéquat. Si il veut augmenter son loyer, le bailleur devra démontrer que le logement est classé E ou mieux.
D’ici 2028, le gouvernement veut éradiquer toutes les «passoires thermiques».
Et selon les récentes statistiques du ministère de la Transition écologique, il y aurait 5,2 millions de logements classés F ou G. Le rapport précise qu'« environ 500 000 des logements seraient très énergivores, avec une consommation annuelle d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an ». Au total, on estime à 1,7 millions de logements classés F et G qui sont actuellement loués dans le parc locatif privé.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Dès le 25 août 2022 : interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F ou G.
Dès le 1er avril 2023 : obligation de réaliser un audit énergétique avant la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un appartement hors copropriété.
Dès 2025 : interdiction de louer les biens dépassant une consommation énergétique de 450 kWh/m²/an (logements classés G).
Dès 2028 : interdiction de louer les logements excédant les 330 kWh/m²/an (logements classés F).
Passoire thermique : comment rénover son bien énergivore ?
1. Réaliser un audit énergétique :
À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022.
A savoir que l'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
2. Faire des travaux d'isolation dans votre maison ou appartement :
Si la mauvaise isolation est due à des déperditions de chaleur trop importantes au sein de votre logement, des travaux d'isolation permettent de remédier à ce problème :
3. Le système de chauffage :
Vous pouvez changer votre ancien système de chauffage énergivore par un modèle plus performant, tel que la pompe à chaleur, le poêle à bois ou la chaudière biomasse.
Ces appareils ont aussi l’avantage d’utiliser des énergies renouvelables, contrairement au chauffage au fuel, par exemple.
Concernant le chauffage électrique, privilégiez les radiateurs à inertie qui consomment moins d'énergies. Qu'il s'agisse de modèles à inertie sèche ou à inertie fluide, ces radiateurs électriques économiques emmagasinent de la chaleur pour continuer à la diffuser longtemps après avoir été éteints.
4. La ventilation
Le système de ventilation améliore efficacement votre confort thermique lorsqu’il renouvelle correctement l'air au sein de votre logement. C’est d’ailleurs pour cette raison que la VMC (ventilation mécanique contrôlée) est fortement conseillée dans les constructions neuves depuis le milieu des années 1982.
5. Les aides du Gouvernement pour rénover les passoires thermiques
L’ État attribue certaines aides financières afin de réduire les coûts de rénovation. De plus, grâce aux “bonus sortie de passoire”, certaines d’entre elles sont bonifiées lorsque votre bien quitte le statut de passoire thermique !
Voici les principales aides attribuées :
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie CEE (primes Coups de pouce), attribuées par les fournisseurs d’énergie et encadrés par l’État.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un taux d’intérêt nul accordé pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
Le taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 %, qui permet de réduire le coût des travaux de rénovation.
L’ aide MaPrimeRénov' Sérénité (anciennement “Habiter Mieux Sérénité”) de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), une subvention accordée aux ménages au bord de la précarité.
Le chèque énergie, envoyé chaque année aux foyers les plus modestes pour les aider à réduire leur facture énergétique.
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